Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le présent site est exploité par PLAN SÉQUENCE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 Rue Monseigneur Stumpf, 68420 Eguisheim, France, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution.
Adresse e-mail : bonjour@leplansequence.com
Ci-après désignée « PLAN SÉQUENCE » ou « le Vendeur ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées par PLAN SÉQUENCE sur son site internet www.leplansequence.com, notamment les vêtements, accessoires et autres articles commercialisés par la Maison.
Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
3. PRODUITS
PLAN SÉQUENCE apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur le Site. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment, selon le produit :
- sa description ;
- sa composition ;
- son coloris ;
- les tailles disponibles ;
- ses principales caractéristiques ;
- ses conseils d’entretien ;
- son prix ;
- son statut de disponibilité ;
- lorsqu’il s’agit d’une précommande, le délai ou la période estimée d’expédition ou de livraison.
Les photographies et représentations des produits sont réalisées afin d’être aussi fidèles que possible. De légères variations de couleur peuvent néanmoins apparaître en fonction notamment de l’écran ou de l’appareil utilisé par le Client.
Lorsque les caractéristiques naturelles d’une matière peuvent entraîner de légères variations de texture, de teinte ou d’aspect, celles-ci ne constituent pas en elles-mêmes un défaut dès lors qu’elles sont inhérentes à la matière et n’affectent pas la conformité du produit.
PLAN SÉQUENCE invite le Client à consulter attentivement le guide des tailles et les informations figurant sur chaque fiche produit avant de passer commande.
4. DISPONIBILITÉ ET PRÉCOMMANDES
4.1 Produits disponibles
Les produits disponibles immédiatement sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, PLAN SÉQUENCE en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon la situation et avec l’accord du Client lorsque nécessaire, à son remboursement.
4.2 Produits proposés en précommande
Certaines pièces PLAN SÉQUENCE peuvent être proposées selon un système de précommande.
La précommande permet au Client de commander et de payer une pièce avant sa production définitive ou avant sa disponibilité pour expédition.
Le caractère « Preorder » ou « Available by preorder » du produit est clairement indiqué sur la fiche produit concernée avant la validation de la commande. Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, le paiement de la précommande est encaissé au moment de la commande.
La production est ensuite organisée conformément au calendrier communiqué pour le Chapitre ou la période de précommande concernée.
4.3 Délais des précommandes
Pour chaque précommande, PLAN SÉQUENCE communique au Client, avant la validation de la commande, une date ou un délai estimé de livraison.
À titre indicatif, certaines collections peuvent prévoir un délai de production et de livraison estimé d’environ 5 à 9 semaines après la fermeture de la fenêtre de précommande.
Le délai applicable à la commande du Client est toutefois celui expressément communiqué sur la fiche produit et/ou au moment de la commande.
PLAN SÉQUENCE informera le Client de l’avancement de sa commande lorsque cela est pertinent, notamment en cas d’évolution significative du calendrier de production.
En cas de retard affectant la date ou le délai annoncé, le Client sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera des droits prévus par les dispositions légales applicables.
Le système de précommande n’a pas pour effet de priver le Client de ses droits légaux, notamment en matière de livraison, de rétractation et de garanties.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les destinations auxquelles cette présentation fiscale est applicable.
Les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans le prix du produit sauf mention contraire. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
PLAN SÉQUENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé au Client est néanmoins celui affiché au moment de la validation de sa commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
Pour les commandes expédiées vers une destination située hors du territoire douanier applicable, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent éventuellement être exigés par les autorités locales. Lorsque ces frais ne sont pas collectés lors du paiement, ils restent à la charge du Client.
6. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les éventuels frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client fournit les informations nécessaires au traitement de la commande et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La validation définitive de la commande intervient lorsque le Client :
- vérifie le contenu de son panier ;
- renseigne les informations demandées ;
- prend connaissance et accepte les présentes CGV ;
- prend connaissance du montant total à payer ;
- confirme son obligation de paiement ;
- procède au paiement de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des droits légaux du Client.
PLAN SÉQUENCE adresse au Client une confirmation de commande par voie électronique.
PLAN SÉQUENCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement, informations manifestement erronées ou litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits proposés en précommande, sauf indication contraire clairement affichée avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse sur le Site.
Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement disponibles sur la boutique Shopify de PLAN SÉQUENCE.
PLAN SÉQUENCE n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le Site.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.
8. LIVRAISON
8.1 Zones de livraison
PLAN SÉQUENCE livre initialement les destinations proposées au Client au moment du passage de la commande, notamment la France et, selon les modalités disponibles au lancement, certains pays européens.
La liste exacte des destinations disponibles est affichée au moment de la commande.
8.2 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées.
PLAN SÉQUENCE ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une adresse erronée ou incomplète imputable au Client, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie celui-ci.
8.3 Frais et modes de livraison
Les modes, transporteurs et frais de livraison disponibles sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
8.4 Délais
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client avant la conclusion de la commande.
Pour les produits disponibles immédiatement, le délai dépend du mode de livraison sélectionné.
Pour les produits proposés en précommande, le délai indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande tient compte de la période nécessaire à leur production.
Si plusieurs produits présentant des délais différents sont commandés simultanément, PLAN SÉQUENCE pourra procéder à un envoi groupé ou à plusieurs expéditions selon les modalités annoncées au Client.
8.5 Réception
À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de produit endommagé, manquant ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter rapidement le service client de PLAN SÉQUENCE à bonjour@leplansequence.com en joignant si possible son numéro de commande et des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure facilite le traitement de la demande mais ne prive pas le Client de ses garanties et droits légaux.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose, pour les produits éligibles, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’une même commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné conformément aux dispositions légales applicables.
Le fait qu’un produit ait été acheté en précommande ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.
Pour exercer son droit, le Client doit notifier à PLAN SÉQUENCE sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée à :
E-mail : bonjour@leplansequence.com
Le Client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.
10. CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Afin de permettre leur remise en vente lorsqu’elle est possible, PLAN SÉQUENCE demande que les produits soient retournés avec soin, dans un état propre et, dans la mesure du possible, avec leurs étiquettes, accessoires et emballages d’origine.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
- Pour un retour classique (changement d’avis, taille choisie incorrectement), les frais de retour sont à la charge de la cliente.
- En revanche, si le produit est défectueux, endommagé ou incorrect, PLAN SÉQUENCE prend en charge les frais raisonnables de retour/remplacement lorsqu’elle en est responsable. La cliente est invitée à nous contacter sous 48 h avec photos, mais ce délai opérationnel ne supprime pas ses droits légaux.
Les modalités et l’adresse exacte de retour sont communiquées au Client dans le cadre de la procédure de retour.
Le Client est invité à conserver une preuve de l’expédition de son retour jusqu’à son remboursement.
Les dispositions du présent article relatives au droit de rétractation sont distinctes des droits du Client en cas de produit défectueux ou non conforme.
11. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, PLAN SÉQUENCE rembourse au Client les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les délais légaux suivant la notification de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, PLAN SÉQUENCE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Sauf accord exprès contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
12. ÉCHANGES
PLAN SÉQUENCE peut proposer un échange de taille ou de produit selon la disponibilité des pièces et les modalités précisées dans sa politique de retour.
Dans le cadre d’une collection produite en précommande ou en quantité limitée, la disponibilité d’une autre taille ou d’un autre modèle ne peut être garantie. Lorsqu’un échange n’est pas possible, le Client conserve les droits qui lui sont accordés par la loi, notamment son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
13. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par la loi.
Il peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Concernant les précommandes, pour une annulation avant réception : annulation possible avant le début de production, puis pas d’annulation une fois la production commencée, sauf droits légaux applicables ; et possibilité de remboursement en cas de retard significatif.
Un produit PLAN SÉQUENCE simplement fabriqué après une précommande, mais correspondant à un modèle standard proposé par la Maison, n’est pas considéré comme personnalisé du seul fait de sa fabrication après commande.
Toute exclusion applicable sera clairement portée à la connaissance du Client avant la conclusion de la commande.
14. GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés par PLAN SÉQUENCE bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par PLAN SÉQUENCE.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le Client peut contacter :
bonjour@leplansequence.com
en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
PLAN SÉQUENCE appliquera les droits et recours prévus par la législation applicable au Client.
15. ENTRETIEN ET UTILISATION DES PRODUITS
Le Client est invité à respecter les indications d’entretien figurant sur l’étiquette du produit et, le cas échéant, sur la fiche produit ou les supports d’entretien proposés par PLAN SÉQUENCE.
L’usure normale, les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un accident ou du non-respect manifeste des instructions d’entretien ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité du produit.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client.
16. RESPONSABILITÉ
PLAN SÉQUENCE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
PLAN SÉQUENCE ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
17. FORCE MAJEURE
PLAN SÉQUENCE ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure reconnu comme tel par le droit français.
Lorsqu’un tel événement affecte une commande, PLAN SÉQUENCE informe le Client dans les meilleurs délais de ses conséquences prévisibles.
Les droits du Client concernant notamment la résolution du contrat et le remboursement restent ceux prévus par les dispositions légales applicables.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont présentés, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, dessins, modèles, créations, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, noms de produits, univers narratifs et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation de tout ou partie de ces éléments à des fins autres que strictement privées et autorisées par la loi est interdite.
La dénomination PLAN SÉQUENCE et les signes distinctifs associés à la Maison ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine de produits ou services.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes, PLAN SÉQUENCE est amenée à traiter certaines données personnelles concernant le Client.
Les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et, le cas échéant, de transmission de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données selon les modalités indiquées dans cette politique.
20. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, une taille ou un produit, le Client peut contacter PLAN SÉQUENCE :
E-mail : bonjour@leplansequence.com
Adresse : PLAN SÉQUENCE 9 Rue Monseigneur Stumpf, 68420 Eguisheim, France
Les horaires ou délais indicatifs de réponse du service client peuvent être précisés sur la page Contact du Site.
21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client de PLAN SÉQUENCE afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès de PLAN SÉQUENCE et lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PLAN SÉQUENCE.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève PLAN SÉQUENCE seront indiquées ici dès sa désignation, avant l’ouverture commerciale du Site.
Les modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur.
22. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV et les contrats conclus avec PLAN SÉQUENCE sont régis par le droit français.
Cette stipulation ne prive toutefois pas un Client résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement PLAN SÉQUENCE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
23. MODIFICATION DES CGV
PLAN SÉQUENCE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, de ses services, de ses modalités de livraison ou de son fonctionnement commercial.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où cette commande est passée.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
PLAN SÉQUENCE
E-mail : bonjour@leplansequence.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas d’envoi papier) :
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