Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 août 2026
À quoi sert ce document. Les Conditions générales de vente régissent l’achat d’un produit. Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent tout le reste : la consultation du Site, le compte client, les avis et contenus publiés par les visiteurs, la newsletter. Les deux documents sont distincts et se complètent.
1. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions dans lesquelles toute personne, ci-après l’« Utilisateur », accède au site www.leplansequence.com, ci-après le « Site », et utilise les services qui y sont proposés.
La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU ne régissent pas la vente de produits, qui relève des Conditions générales de vente accessibles sur le Site. En cas de contradiction portant sur une commande, les Conditions générales de vente prévalent.
2. ÉDITEUR ET HÉBERGEUR
Le Site est édité par PLAN SÉQUENCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue Monseigneur Stumpf, 68420 Eguisheim, France, en cours d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Directrice de la publication : Eva Lola Da Rosa Santos-Fellmann, Présidente.
Contact : bonjour@leplansequence.com
Le Site est hébergé et exploité au moyen de la plateforme Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
L’ensemble de ces informations figure également dans les Mentions légales du Site.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et l’équipement nécessaires restent à la charge de l’Utilisateur.
PLAN SÉQUENCE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.
PLAN SÉQUENCE peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du Site. Lorsqu’une interruption durable est prévisible, l’information en est donnée sur le Site dans un délai raisonnable.
4. COMPTE CLIENT
L’ouverture d’un compte n’est pas obligatoire pour commander sur le Site.
L’Utilisateur qui crée un compte s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute opération effectuée depuis son compte. Il informe PLAN SÉQUENCE sans délai de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à bonjour@leplansequence.com. La suppression du compte n’efface pas les données que PLAN SÉQUENCE est tenue de conserver au titre de ses obligations légales, notamment comptables.
PLAN SÉQUENCE peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après information de l’Utilisateur et, sauf urgence ou fraude, invitation à y remédier.
5. CAPACITÉ
Le Site s’adresse à des personnes majeures et capables de contracter. L’Utilisateur mineur ne peut passer commande qu’avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale.
6. UTILISATIONS INTERDITES
L’Utilisateur s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits :
- toute tentative d’accès non autorisé au Site, à ses systèmes, à ses comptes ou à ses données ;
- toute atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site, y compris l’introduction de code malveillant ;
- l’extraction, la réutilisation ou la reproduction systématique de tout ou partie substantielle du contenu du Site ou de ses bases de données, notamment par aspiration automatisée, robot ou script, en dehors des moteurs de recherche opérant dans des conditions normales ;
- la création de comptes au moyen d’une fausse identité ou de comptes multiples destinés à contourner une limitation ;
- la publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
- l’usage du Site à des fins de démarchage, de revente automatisée ou de collecte de données à caractère personnel.
PLAN SÉQUENCE se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite et de suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement, dans les conditions prévues à l’article 8.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent — textes, photographies, vidéos, illustrations, dessins, modèles, créations, éléments graphiques, chartes, logos, signes distinctifs, dénominations de produits, univers narratifs et contenus éditoriaux — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de PLAN SÉQUENCE ou de ses ayants droit.
La consultation du Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, à d’autres fins, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les bases de données du Site sont protégées à ce titre. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est interdite.
La dénomination PLAN SÉQUENCE et les signes distinctifs associés à la Maison ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine de produits ou de services.
8. AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
8.1 Principe
Le Site peut permettre à l’Utilisateur de publier des contenus, notamment des avis, notes, commentaires et photographies relatifs aux produits, ci-après les « Contenus ».
L’Utilisateur reste responsable des Contenus qu’il publie. Il garantit qu’il en détient les droits ou dispose des autorisations nécessaires, et que ces Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
8.2 Authenticité des avis
Seuls les Utilisateurs ayant effectivement acheté le produit concerné peuvent publier un avis le concernant. PLAN SÉQUENCE vérifie ce lien au moyen du numéro de commande.
PLAN SÉQUENCE ne publie aucun avis fictif, ne rémunère aucun avis, n’offre aucune contrepartie conditionnée au sens ou à la note d’un avis, et ne supprime pas un avis au seul motif qu’il est défavorable.
Les modalités de collecte, de vérification et de publication des avis, ainsi que la date de publication et l’existence éventuelle d’une contrepartie, sont indiquées à proximité des avis affichés.
8.3 Modération
PLAN SÉQUENCE peut refuser de publier ou retirer un Contenu qui serait illicite, sans rapport avec le produit, injurieux, discriminatoire, publicitaire, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou à la vie privée.
Un avis n’est jamais retiré au motif qu’il est négatif. L’Utilisateur dont le Contenu est refusé ou retiré en est informé et peut contester cette décision en écrivant à bonjour@leplansequence.com.
8.4 Droits accordés sur les Contenus
En publiant un Contenu, l’Utilisateur autorise PLAN SÉQUENCE à le reproduire et à le représenter sur le Site et, le cas échéant, sur ses réseaux sociaux et supports de communication, pour la durée de publication du Contenu et pour le monde entier, à titre gratuit.
Cette autorisation est limitée à la promotion des produits de la Maison. Elle ne comprend aucune cession de droits au-delà de cet usage. L’Utilisateur peut demander à tout moment le retrait de son Contenu, qui est alors retiré du Site et des supports encore modifiables.
8.5 Signalement d’un contenu illicite
Toute personne peut signaler un Contenu qu’elle estime illicite en écrivant à bonjour@leplansequence.com, en précisant l’adresse de la page concernée, le Contenu visé et les motifs du signalement.
PLAN SÉQUENCE accuse réception du signalement, l’examine avec diligence et informe son auteur de la suite qui lui est donnée, ainsi que, le cas échéant, l’auteur du Contenu retiré et les motifs du retrait.
9. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment de paiement, de livraison, d’avis clients ou de mesure d’audience.
PLAN SÉQUENCE n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La consultation de ces sites relève des conditions qui leur sont propres.
10. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS
L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter et aux communications de la Maison. Cette inscription repose sur son consentement, recueilli au moyen d’une case à cocher non pré-cochée ou d’une action équivalente.
Chaque communication comporte un lien de désinscription immédiat et gratuit. La désinscription n’affecte pas les messages nécessaires au suivi d’une commande, qui ne sont pas des communications commerciales.
11. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique relative aux cookies. Ces deux documents sont accessibles depuis le pied de page du Site.
L’Utilisateur peut modifier ou retirer ses choix en matière de cookies à tout moment au moyen du lien permanent prévu à cet effet.
12. ACCESSIBILITÉ
PLAN SÉQUENCE s’attache à rendre le Site consultable par le plus grand nombre et prend en compte les principes d’accessibilité numérique dans ses évolutions.
Toute difficulté d’accès à une information ou à une fonctionnalité peut être signalée à bonjour@leplansequence.com ; une alternative sera proposée dans les meilleurs délais.
13. RESPONSABILITÉ
PLAN SÉQUENCE est responsable des dommages causés par un manquement à ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable.
PLAN SÉQUENCE ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une faute de l’Utilisateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de PLAN SÉQUENCE en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni d’écarter un droit impératif reconnu au consommateur par la législation applicable.
14. MODIFICATION DES CGU
PLAN SÉQUENCE peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’une évolution du Site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. Une modification des CGU est sans effet sur les commandes déjà conclues, qui restent régies par les Conditions générales de vente acceptées au moment de la commande.
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Cette stipulation ne prive pas l’Utilisateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection des consommateurs dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter PLAN SÉQUENCE afin de rechercher une solution amiable. L’Utilisateur consommateur résidant dans l’Union européenne peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l’article 21 des Conditions générales de vente.
L’Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du siège de PLAN SÉQUENCE.
16. CONTACT
PLAN SÉQUENCE
9 rue Monseigneur Stumpf, 68420 Eguisheim, France
bonjour@leplansequence.com